Conditions générales de vente
Modalités de paiement.
Nos factures sont payables au grand comptant sans escompte et au maximum 14jours à date de la facture. Tout retard de paiement entraînera une majoration de plein droit et sans mise en demeure préalable de 17% l'an, augmentée d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 75€. Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée soit huitaine par recommandé dès réception de la facture. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.
Annulation et modification de commande.
Merci de passer vos commandes 48heures avant la date de livraison souhaitée.
Toute commande confirmée par le prestataire devient ferme et définitive et ne peut faire l’objet d’une annulation ou d’une modification par le client.
En revanche, une modification de commande peut avoir lieu d’un commun accord et faire l’objet d’un avenant écrit accepté par chacune des parties.
En fonction de l’impact de la modification, le prestataire pourra ajuster son prix.
Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date qui y figure, ensuite de quoi tarifs et prestations proposés par le prestataire pourront être revus.
En cas d’annulation par le client, ses versements seront conservés par le prestataire à titre d’acompte et permettront de le dédommager du travail déjà accompli à ce stade ainsi que de l’achat des matières premières.
Le prestataire pourra en outre demander au client le paiement du travail et des marchandises si leur valeur dépasse les règlements remis à titre d’acompte, en fonction du moment de l’annulation. Une facture complémentaire sera alors émise.
Loi Informatique & libertés.
Le client est informé que le prestataire met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, de la facturation et du suivi des dossiers de ses clients ainsi que la prospection. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux employés du prestataire ainsi que son cabinet comptable.
En application de la loi Informatique et Liberté, les personnes physiques concernées disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, aux fins de rectification, interrogation, opposition pour motif légitime et à la prospection à l’adresse électronique suivante : infooodbox-lindt.be
Service relations clients.
Le Client pourra dans tous les cas contacter LINDT Jérôme par téléphone au 0497.15.62.95, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, soit par courrier à l’adresse suivante ; Allée de Fanson 9D 4190 Xhoris, soit par email à l’adresse info@foodbox-lindt.be.